Intervention de Frédérique Meunier

Nous sommes tous conscients, comme le démontrent nos débats, des risques que font courir les produits phytosanitaires ainsi que des enjeux de compétitivité pour nos agriculteurs, d'autant plus que nous savons qu'ils sont en première ligne sur ce sujet.

Nous souhaitons nous aussi procéder à une véritable transition agricole, mais une concertation avec les agriculteurs est nécessaire, comme vous l'avez compris, monsieur le ministre. Nous devons les accompagner au moyen d'aides portant sur l'humain, le financier ou l'agronomique.

Or l'article 15, comme l'article 14, interdit toute remise, tout rabais, toute différenciation des conditions de vente et toute remise d'unités gratuites s'agissant de la vente de produits phytosanitaires. Il prévoit même des amendes administratives importantes en cas de manquement aux interdictions, ce qui nous semble inadmissible pour les agriculteurs. C'est pourquoi l'amendement vise à supprimer l'article 15.