Intervention de Aurélien Pradié

Il s'agit d'un amendement de repli ; je reste convaincu de ce que j'ai dit tout à l'heure.

Cet amendement vise à inciter fortement l'agriculteur, le client, à la prudence, en prévoyant l'obligation d'apposer une mention spécifique sur les devis et factures. Il s'agit donc d'insister sur la dissociation entre la mission de conseil et la mission de vente : le producteur, lorsqu'il recevra la note écrite mentionnée tout à l'heure, saura ainsi que cette mission de conseil ne vaut pas contrat de vente.

Pour tout vous dire, je défends cet amendement avec une conviction modérée ; j'aurais préféré la suppression pure et simple de l'article.