Intervention de Antoine Herth

C'est la dernière fois que je prendrai la parole de façon longue et développée sur les produits phytosanitaires, mais le sujet mérite qu'on s'y arrête une dernière fois. Avec cet amendement, je cherche à vous rendre service, monsieur le ministre, car il vise à supprimer les premiers alinéas de cet article, qui vous obligent à rédiger une ordonnance qui sera extrêmement difficile à rédiger. En même temps, je suis conscient que je rends surtout service à la majorité car, lorsque l'opposition dit à la majorité qu'il faut qu'elle renonce à une décision qu'elle a déjà prise, cela ne fait que conforter la majorité dans sa décision. Je sais donc bien qu'en défendant cet amendement, je fais en réalité le lit de l'article 15.

Si la majorité a pris cette décision, c'est parce que, comme cela a été rappelé tout à l'heure, le Président de la République a annoncé durant sa campagne électorale qu'il voulait que la France soit en pointe en matière de réduction des pesticides. Depuis lors, on a entendu diverses déclinaisons de cet engagement, formulées par divers ministères, les uns cherchant à éradiquer les pesticides, les autres à les bannir, d'autres encore, à y renoncer tout simplement. En réalité, tout cela ne vise qu'à flatter l'opinion publique car, a-t-on expliqué au Président de la République, celle-ci accuse les pesticides de tous les maux et ne leur reconnaît aucun bénéfice. En revanche, la vie est très compliquée pour les agriculteurs, qui ne savent plus, finalement, ce que veut le Gouvernement.

Grâce au travail de l'opposition et à nos arguments répétés, ainsi qu'à vos réponses, j'ai enfin compris, monsieur le ministre, où vous vouliez aller. Vous avez dit cet après-midi que vous teniez à ce que l'agriculture française réduise sa dépendance aux pesticides. J'ai compris qu'il s'agissait là, pour vous, de l'exégèse de l'engagement du Président de la République.

Figurez-vous, monsieur le ministre, que c'est, dans le texte, le contenu de la directive 11072009, relative aux modalités d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Celle-ci a été votée à l'époque où la France assurait la présidence de l'Union européenne. Ce n'est pas un hasard si, dès cette époque, la France a exprimé la volonté de réduire la dépendance aux pesticides. C'est un élément essentiel, n'en déplaise au président de la commission des affaires économiques.

À l'époque, la France a échoué sur un point dans son son combat, puisqu'elle n'est pas parvenue à obtenir que cette réglementation s'applique de façon uniforme à l'ensemble des pays de l européenne. La France n'a pas réussi à convaincre ses partenaires européens d'établir une seule zone d'homologation : on en compte trois aujourd'hui, ce qui introduit des distorsions de concurrence et, surtout, des distorsions d'approche quant à la manière de réduire cette dépendance aux pesticides.

En France, la réduction de la dépendance aux pesticides passe par une réduction en volume, alors qu'en Allemagne, elle consiste en une réduction des impacts : on change les produits, mais on ne bannit pas les pesticides. C'est une approche littéralement différente.

Or nous sommes parvenus aujourd'hui au bout de notre logique. Par conséquent, il pourrait être intéressant de rouvrir le débat au niveau européen pour disposer, enfin, d'une seule zone pour l'homologation des produits phytopharmaceutiques, ce qui permettrait de réduire les distorsions au sein du marché unique et, d'autre part, de mettre un deuxième fer au feu, en réduisant les impacts. Il conviendrait, pour ce faire, de promouvoir la recherche sur les produits de biocontrôle, sur les produits utilisables en agriculture biologique ou qui continueraient à être utilisés par les agriculteurs, mais qui auraient un moindre impact sur l'environnement.

Le travail que nous avons fait ici me semble donc intéressant, car il va permettre aux agriculteurs de comprendre votre objectif. C'est la raison pour laquelle j'ai défendu une dernière fois cet amendement. Je sais bien que cela ne sert à rien, mais je voulais que cela figure au compte rendu, et c'est un message que je voulais adresser à nos agriculteurs.