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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'habilitation accordée au Gouvernement doit rester générale ; or votre position est trop précise. Sur le fond, je vous remercie d'appeler l'attention du Gouvernement sur ce sujet, mais votre préoccupation me paraît satisfaite par la nouvelle rédaction de l'article 12, qui inclut notamment les CCAS. Avis défavorable.

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