Il s'agit de préparer de la façon la plus efficace possible le projet de loi de finances qui arrivera à l'automne. Lors des États généraux de l'alimentation, l'atelier contre le gaspillage alimentaire, que j'avais l'honneur de présider, a travaillé sur les meilleurs moyens de financer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Après avoir auditionné des experts et beaucoup débattu entre nous, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait étudier comment une partie de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – pouvait financer des actions contre le gaspillage alimentaire.
Une ligne de crédit devrait ainsi être dédiée à ces actions et initiatives locales extrêmement performantes mais qui manquent parfois d'un « petit quelque chose » pour que les projets soient mis en oeuvre – logistique, transport, conservation. Ce sont des choses simples mais qui demandent un coup de pouce financier : c'est le rôle de l'État, aux côtés des collectivités locales, que de favoriser ces projets. Nous partageons tous ici l'idée qu'il faut avoir une grande politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le présent amendement a donc pour objet la remise d'un rapport par le Gouvernement, d'ici l'examen du projet de loi de finances, sur les meilleures façons de financer la lutte contre le gaspillage alimentaire au moyen d'une affectation d'une part de la TGAP.