Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 2 b
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je souhaite vous rappeler, en quelques secondes, une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999 : « si députés et sénateurs sont élus au suffrage universel, direct pour les premiers, indirect pour les seconds, chacun d'eux représente au Parlement la nation tout entière et non la population de sa circonscription d'élection ».
