Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Cet amendement, dont notre collègue Max Mathiasin est le premier signataire, concerne les produits consignés dans l'attente de contrôles destinés à vérifier qu'ils ne sont ni falsifiés ni corrompus ni toxiques ni impropres à la consommation. Aujourd'hui ces produits sont laissés à la garde du détenteur, ce qui crée des difficultés lorsque celui-ci ne dispose pas de local approprié, les produits consignés risquant notamment de disparaître.

Le présent amendement a pour objet de permettre aux agents habilités de déposer les produits consignés dans un lieu qu'ils désignent. Cette adaptation sera particulièrement utile aux Antilles dans le cadre du contrôle des denrées susceptibles d'être contaminées par le chlordécone et vendues dans des circuits informels.

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