Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est un sous-amendement de coordination avec l'article L. 521-28 du code de la consommation. Je suis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.
