Intervention de Michel Larive

En octobre 2017, pendant les États généraux de l'alimentation, UFC-Que Choisir a lancé une campagne de sensibilisation, baptisée « S. eau. S », sur la mauvaise qualité des eaux des rivières et des nappes phréatiques en France. D'après leur rapport, sur la moitié du territoire français, les pesticides sont présents dans les cours d'eau à des doses supérieures à la norme autorisée dans l'eau potable. Cette norme est aussi dépassée dans le tiers des nappes phréatiques. La situation n'est guère meilleure s'agissant des nitrates issus de l'épandage d'engrais azotés. Sur 15 % du territoire, leur taux dépasse la valeur guide européenne, soit 25 milligramme par litre, un niveau au-delà duquel il devient difficile de rendre l'eau potable. Dans les nappes phréatiques, cette valeur guide est dépassée dans 43 % du territoire. Le bilan de la préservation des milieux aquatiques est alarmant : les quantités d'engrais n'ont pas baissé en vingt ans et l'utilisation des pesticides a même augmenté de 18 % en cinq ans.

Si l'agriculture intensive n'est pas l'unique responsable de ces pollutions, les pratiques agricoles doivent nécessairement évoluer. En effet, si l'eau bue par les consommateurs est de qualité, c'est au prix d'une coûteuse dépollution. La Cour des comptes évalue ainsi le surcoût de la dépollution de l'eau dû aux pratiques agricoles entre 640 millions et 1,14 milliard d'euros par an. Non seulement cette dépollution est onéreuse, mais elle est très majoritairement financée par les usagers domestiques.

Les agences de l'eau perçoivent une redevance pollution et une redevance prélèvement, fondées toutes les deux sur le principe préleveur-pollueur-payeur. Pour être clair : plus on consomme, plus on occasionne de pollution sur la ressource et plus on doit payer. Les barèmes de la redevance pour pollution diffuse n'ont pas évolué depuis l'ordonnance du 15 juillet 2011. Face à l'urgence écologique, la modification des barèmes proposée par cet amendement vise à inciter à une évolution rapide des pratiques.