Intervention de Loïc Prud'homme

À l'instar de l'amendement qu'avait déposé mon camarade Chassaigne, il s'agit d'un amendement de bon sens qui me tient particulièrement à coeur et qui, je l'espère, recueillera votre attention. Il vise à permettre une augmentation du revenu des agriculteurs, tout en étant de nature à séduire la droite, qui réclame des mesures réglementaires moins contraignantes.

En effet, les agriculteurs – souvent de modestes paysans – détenteurs d'un moulin sont aujourd'hui soumis à une réglementation construite au début du siècle dernier par et pour la corporation des meuniers. Par conséquent, ils sont soumis à des obligations souvent obsolètes qui, soit les empêchent de mener leur activité correctement, soit les exposent fortement à des sanctions des douanes, voire à des poursuites judiciaires. Ils doivent ainsi faire face à des plafonds absurdes, ridiculement bas, qui ne leur permettent de transformer qu'une infime partie de leur récolte en céréales. Ces normes sont en complet décalage avec la réalité de leur activité et profitent à une seule corporation et à quelques grands groupes, qui préservent jalousement un monopole sur la fabrication de farine.

Il y a quelques semaines, j'étais dans le Loiret, où je visitais une formidable exploitation de paysans boulangers. Ils font tout : ils sèment, ils récoltent, ils transforment leurs céréales en farine, qu'ils transforment en pain, avant de le vendre. C'est une activité à taille humaine, qui ne pose aucun problème de traçabilité et qui assure un niveau de vie décent au couple qui l'exploite sur à peine quelques dizaines d'hectares de céréales. C'est aussi un modèle qui tend à prouver que, sans avoir des surfaces extraordinairement étendues, on peut vivre décemment de son activité.

C'est le modèle vers lequel il faut tendre, selon nous, pour relocaliser des productions et éviter de multiples transports, qui dégradent les produits et l'environnement. Cela suppose de faire tomber un certain nombre des barrières réglementaires que j'évoquais au début de mon propos. Cet amendement vise à en abolir une, aussi importante qu'absurde. Je vous demande de prendre en compte la problématique des paysans boulangers, et de leur permettre de tirer un revenu décent d'une activité somme toute très noble.