Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je suis désolé, madame Panot, mais votre amendement constitue bel et bien un cavalier législatif, puisque ce projet de loi ne contient aucune disposition sur le foncier agricole. En revanche, je vous invite à le redéposer pour l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – je crois d'ailleurs que vous l'avez déjà fait. Avis défavorable.
