Intervention de David Habib

… éventuellement produit dans le cadre d'une mission d'information, permettant de communiquer au Parlement des éléments de connaissance à propos de l'application de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN – dans le cadre de la nouvelle PAC, département par département. En la matière, la transparence s'impose, car il s'agit d'argent public. Il est nécessaire de connaître la réalité des dotations, non à l'échelle de l'exploitation mais à celle du département, afin de pouvoir mesurer les efforts réalisés par les autorités publiques en la matière.

Et puisqu'il est question de l'ICHN et des zones défavorisées simples, il n'est pas possible de ne pas évoquer les départements ou parties de département qui n'ont pas eu la chance de bénéficier d'un classement en zone défavorisée simple. Tel est le cas de 150 des 170 communes de ma circonscription.

En la matière, la réponse de l'État n'est pas à la hauteur. Elle consiste à annoncer à certains exploitants qu'ils vont être privés de l'ICHN, qui représente entre 5 000 et 7 000 euros par an, mais qu'on financera un audit à l'échelle de l'exploitation afin de déterminer les économies qu'il serait possible de réaliser.

Ce n'est pas à la hauteur, monsieur le ministre, d'autant moins que si les communes et les exploitations concernées ne sont pas classées en zone défavorisée simple, c'est pour le simple motif que leur surface est trop réduite – de l'ordre de trente ou quarante hectares.

En outre, elles présentent de bons résultats, notamment de bons rendements à l'hectare, ce qui complique la chose. En effet, calculé à l'échelle de l'exploitation, le rendement n'est pas suffisant, dans la mesure où celle-ci compte peu d'hectares.

Je profite donc de cet amendement pour vous dire, monsieur le ministre, que je sais les efforts que vous avez consentis sur ce sujet. Il ne s'agit pas de vous jeter la pierre. Je crois savoir que vous avez demandé à vos services d'étudier la situation très particulière des Deux-Sèvres, du Béarn et d'un autre territoire.

Toutefois, ayant salué votre volonté d'écouter les agriculteurs concernés et de nous accompagner, je dispose de toute légitimité pour vous dire sincèrement que votre réponse n'est pas satisfaisante. Les députés de votre propre majorité ne le disent pas dans cet hémicycle, mais lorsqu'ils se trouvent en Béarn, ils n'hésitent pas à jeter la pierre au ministère.