Intervention de Stéphane Travert

Depuis 2003, ce qui couvre un spectre politique assez large, il faut en convenir, plusieurs projets ont visé à retravailler les cartes et à modifier les zones ICHN, sur la base de critères suffisamment robustes. Mon prédécesseur a commencé le travail, mais il est resté inachevé. Nous l'avons donc repris. nous avons fixé des critères et avons transmis à la Commission européenne une proposition de carte, dont elle débat actuellement.

J'ai pris un engagement, notamment auprès des départements qui ont été plongés dans des situations d'extrême fragilité – les Deux-Sèvres, une partie du Béarn, le Cher… – après que certaines de leurs communes ont été exclues de la carte.

Il faut bien comprendre qu'à l'heure actuelle, le nombre de communes entrant dans le champ de la carte est supérieur au nombre de communes qui en sortent. Toutefois, j'entends bien que les municipalités qui en sortent ne sont pas satisfaites et que leurs agriculteurs se posent des questions sur la façon de compenser la perte de cette aide qui leur était précieuse.

En revanche, je ne vous rejoins pas sur un point, monsieur Habib : les réunions organisées par les services de l'État, à notre demande, n'ont pas pour objet de déterminer comment procéder à des économies. Elles doivent aider nos agriculteurs à obtenir de nouveaux débouchés commerciaux et à investir dans de nouveaux plans agronomiques et de nouveaux marchés, afin justement de compenser la perte de l'ICHN. Nous prendrons également en compte d'autres éléments de réflexion.

C'est pourquoi nous avons demandé aux préfets de travailler au plus près du territoire et de cibler, à l'échelle régionale, les espaces où des investissements peuvent être réalisés, puis de déterminer par département et par commune quels agriculteurs sont en difficulté et d'examiner avec eux les solutions les plus adaptées.

C'est ce travail que nous devons mener. Aujourd'hui, la discussion au niveau européen porte sur la validation de la carte et des critères. Dès que la Commission aura rendu son avis, nous reviendrons devant les élus des territoires pour finaliser la carte.

Si le président de la commission des affaires économiques le souhaite, nous pourrons organiser un débat sur ces questions, mais à une heure moins tardive, et pas alors que nous devons absolument finir l'examen de ce texte. Avis défavorable.