Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
En effet, à la suite d'un engagement de campagne du Président de la République, une commission a été chargée au mois de juillet dernier d'apporter un éclairage objectif sur l'application, en termes de qualité comme de quantité, du CETA, ainsi que sur ses conséquences sur le climat, la santé, l'environnement ou la biodiversité.
Mais une telle disposition ne relève pas de la loi. Avis défavorable.
