Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Avant l'article 16 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

Cet amendement, dans la même logique que ce qui a été voté dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, vise à appliquer l'article 24 de la Constitution, qui dispose que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.

Pour ce faire, il prévoit la mise en place d'un disposition d'évaluation rigoureux et adapté de la loi. Je ne développe pas plus…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.