Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Avant l'article 16 a
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'article 18 du projet de loi, ajouté en commission, dispose que « Le comité de rénovation des normes en agriculture remet au Parlement un rapport avant le 1er janvier 2020 sur la surtransposition des normes européennes en matière agricole ». Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
