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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'amendement no 27 reprend l'article 2 de l'excellente proposition de loi organique dont vous étiez le premier signataire en 2013. Il a trait à la publicité des déclarations de patrimoine.

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