Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 16 b
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Ces amendements proposent d'étendre l'exemption d'autorisation de défrichement à toutes les opérations à but agricole sur des surfaces conquises naturellement par la forêt et sans limite d'âge. Or, si l'on remontait au début du XXe siècle, époque où le taux de boisement était de 10 %, contre 31 % en 2017, ce seraient plusieurs millions d'hectares dont il faudrait reconsidérer le statut forestier. Une telle exemption existe déjà pour les boisements de moins de trente ans, quelle que soit la nouvelle destination des terrains. Avis défavorable.
