Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cette question est particulièrement importante. Dans mon département de l'Allier, c'est une opération de 900 hectares qui a été réalisée par une société chinoise. Si nous ne mettons pas en place des garde-fous, de telles opérations, si elles devaient se répéter très souvent, seraient véritablement porteuses de menaces pour les exploitations familiales, et notamment pour l'installation de jeunes agriculteurs. Je retiendrai que, sur cette question – et cela montre son importance – le Comité économique et social européen demande de préserver l'exportation familiale dans toute l'Union européenne et d'élaborer un modèle clair en matière de structures agricoles, pour des raisons de sécurité alimentaire, d'attractivité des territoires, de localisation de la valeur ajoutée et de prise en compte de l'environnement.

Sous prétexte d'atteinte à la liberté d'entreprendre, on reporte les décisions. Mais quelle liberté d'entreprendre nous restera-t-il si ces opérations se multiplient à l'infini ? Cela a été dit tout à l'heure, on ne peut pas considérer le foncier comme une simple marchandise. Il faut de vraies règles. Du reste, on ne peut pas en vouloir aux Chinois ou à d'autres d'avoir une stratégie. On pourrait en revanche nous reprocher de ne pas avoir de parade.

Je le répète, il y va véritablement de notre souveraineté alimentaire et de notre modèle agricole français. Cette question est importante et il faut sans tarder trouver des solutions.