Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 16 b

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Une mission d'information commune sur le foncier agricole est en cours, M. Sempastous en a parlé tout à l'heure. Nous traitons, dans ce projet de loi, des relations et des négociations commerciales, de la construction du prix pour l'agriculture et de la qualité de l'alimentation. Les amendements qui auront trait au foncier comme à la fiscalité seront considérés comme des cavaliers et j'y serai défavorable, car nous attendons les conclusions de la mission avant d'aller plus loin. Mais nous considérons ces questions comme prioritaires et une fois les conclusions rendues, nous verrons comment y donner suite.

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