Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cet amendement n'est pas sans rappeler l'article 7 ter du projet de loi ordinaire, qui n'a pas été adopté en raison manifestement d'une erreur de nos amis de La République en marche.

Il s'agit d'étendre aux sénateurs et aux membres du Conseil économique, social et environnemental ce que nous allons nous appliquer à nous-mêmes, c'est-à-dire l'attestation de satisfaction par le député à ses obligations fiscales. Il me semble normal de respecter le principe d'égalité entre les législateurs et les membres du CESE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.