Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 16 b

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Vous avez évoqué la fusion des régions. Il doit s'agir de trois dispositifs de paiement dont la fusion a dû poser problème. C'est à voir avec le conseil régional Grand Est. Je suppose qu'il s'agit des versements du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, qui sont effectués par les régions. Je veux bien regarder l'état de la situation, mais avis défavorable sur l'amendement.

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