Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 18
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'amendement a pour objet la suppression de l'article demandant un rapport au comité de rénovation des normes en agriculture sur la surtransposition des normes. Le Gouvernement s'est saisi de la question de la surtransposition des normes européennes dans tous les secteurs ; un inventaire en cours d'achèvement permettra d'identifier les mesures de surtransposition à supprimer.
