Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 18

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'ai lancé en février dernier, avec Bruno Le Maire, un chantier sur la réforme de la fiscalité agricole associant à la fois les parlementaires – onze députés et onze sénateurs – et des professionnels agricoles. Nous travaillons sur la gestion des aléas, qui est l'un des objectifs de cette réforme, et menons une réflexion sur la DPA – déduction pour aléas – et la DPI – déduction pour investissement. Les propositions issues de ces travaux seront présentées lors de l'examen du projet de loi de finances mais nous aurons un retour du groupe de travail vers la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet. Avis défavorable.

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