Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Lors de l'introduction de la TVA en France, il avait été décidé d'appliquer un taux différencié et moindre pour les produits alimentaires de première nécessité. Aujourd'hui, cette différenciation est obsolète eu égard à l'amélioration du niveau de vie et à l'évolution des modes de consommation. En revanche, une autre problématique est apparue : celle de la consommation d'aliments transformés trop gras, trop salés, trop sucrés, lesquels ont d'importantes conséquences sur la santé des consommateurs, notamment des plus jeunes. Dans le cadre de la promotion d'une alimentation saine, il est donc proposé de demander un rapport à l'ANSES visant à établir une nouvelle classification des taux de TVA des produits alimentaires sur le fondement de leur intérêt nutritionnel.

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