Intervention de Yves Daniel

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Monsieur le rapporteur, en commission vous aviez proposé de retravailler cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d'étudier l'opportunité de créer une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires de toutes les entreprises de la filière agricole et agroalimentaire. Le produit de cette taxe permettrait d'abonder un fonds de régulation et de péréquation de soutien aux acteurs de la filière en difficulté.

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