Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du mercredi 30 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Directive européenne sur les travailleurs détachés

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

Madame la députée, j'étais hier au Parlement européen où le succès fut au rendez-vous, puisque le Parlement européen a voté à une majorité de 70 % des députés en faveur de la réforme du régime des travailleurs détachés.

C'est un succès d'abord en termes de calendrier puisque, en un an, nous avons remis à plat les termes de la négociation, qui nous paraissaient insuffisants, et nous avons réussi à convaincre le Conseil européen comme le Parlement européen.

C'est un succès en termes de méthode. Le Président de la République s'est personnellement beaucoup impliqué, le Gouvernement également, en particulier Mme Pénicaud. Vous avez raison de rendre hommage à Élisabeth Morin-Chartier, la co-rapporteure française du projet. Quand des députés européens s'investissent avec sérieux et conviction dans leur mission, ils ont du poids !

Qui plus est, nous avons réussi à convaincre très au-delà du camp des pays d'accueil des travailleurs détachés. Beaucoup de pays d'origine ont compris qu'il n'y aurait que des gagnants à réformer ce régime avec ambition et tirer l'Europe sociale vers le haut.

Vous l'avez dit, nous avons aujourd'hui concrétisé le principe « à travail égal, salaire égal » sur un même lieu de travail. Nous avons réduit à douze mois la durée du travail détaché et la transposition se fera en deux ans.

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