Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Freschi, permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du travail que vous menez, avec le président Chassaigne, en préparation de la nouvelle PAC. Demain, vous venez de le rappeler, vous présenterez votre résolution européenne en commission des affaires européennes ; sachez que j'y souscris pleinement.

Vous m'interrogez à propos des déclarations TelePAC. Je suis particulièrement attentif, bien entendu, aux outils développés pour permettre aux agriculteurs d'avoir accès aux aides, qu'ils soient facilement utilisables et qu'ils ne les pénalisent pas.

La campagne de télédéclaration a été, à ce titre, exemplaire. Je vais vous donner quelques chiffres. Au niveau national, 347 252 dossiers ont été télédéclarés entre le 1er avril et le 15 mai ; la cible estimée, de l'ordre de 350 000 dossiers, est ainsi atteinte – c'est d'ailleurs la première fois qu'on atteint un tel niveau dans ce délai. La dernière journée de télédéclarations a été importante : plus de 30 000 dossiers ont été déposés ce seul jour. Ce résultat positif traduit les bonnes conditions de déroulement de la campagne des télédéclarations. Des améliorations ont porté sur l'ergonomie du dispositif, les outils de déclaration et la mise en place d'alertes qui guident les usagers et permettent de fiabiliser les déclarations et ainsi d'éviter certaines erreurs.

Le Gouvernement s'était engagé, le 21 juin 2007, à un retour normal du calendrier de paiement des aides de la PAC pour la campagne 2018. Le bon déroulement de la campagne de déclarations achève la première étape de la réalisation de cet objectif, attendu par tous nos agriculteurs. Il reste possible de déposer des dossiers pendant la période de dépôt tardif, du 16 mai au 11 juin 2018 ; les dossiers déposés pendant cette période seront soumis à des pénalités de retard d'1 % par jour. En outre, les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés jusqu'au 31 mai inclus sans application de pénalités de retard.