Intervention de Monique Limon

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission, chers collègues, au terme d'un travail sans égal en commission et après huit jours et huit nuits au sein de cet hémicycle, c'est avec – je dois l'avouer – un peu de fatigue, mais surtout une grande fierté et beaucoup de bonheur que je défends aujourd'hui le vote du groupe La République en marche en faveur du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Je tiens à souligner et à saluer la qualité de nos débats sur des sujets divers et complexes, ainsi que la mobilisation et l'engagement des députés sur tous les bancs de cet hémicycle. Nos débats ont été passionnés car l'agriculture est au coeur de ce qu'est la France. L'agriculture nous nourrit, elle est un formidable atout économique pour nos territoires, elle transforme nos paysages, elle nous concerne tous, de près ou de loin, et je crois que les sujets dont nous avons débattu au cours de ces derniers jours le démontrent.

Le 20 juillet 2017, nous étions nombreux à Bercy pour le lancement des États généraux de l'alimentation. Le constat était alors multiple : des agriculteurs en souffrance, un modèle en perte de compétitivité, une volatilité des prix, mais également des attentes de plus en plus fortes des consommateurs. Après plusieurs mois de consultations et de travail, tant au niveau national que dans nos territoires, le texte que nous allons voter aujourd'hui représente la traduction législative de ces efforts. Il s'articule autour de deux piliers qu'il me semble essentiel de rappeler. Le premier est le juste prix pour nos agriculteurs : c'est l'objet même du titre I, avec l'inversion de la construction du prix pour prendre en compte les coûts de production, l'encadrement des promotions pour stopper la guerre des prix, toujours tirés au plus bas pour les producteurs, le rehaussement de 10 % du seuil de revente à perte ou encore les nouvelles clauses de renégociation. Le deuxième pilier renvoie à une alimentation saine, durable et accessible à tous, avec l'objectif des 50 % de produits bios et locaux dans la restauration collective d'ici 2022, une meilleure prise en compte du bien-être animal afin de répondre à la demande de plus en plus forte de nos concitoyens, mais également la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires grâce à la séparation de la vente et du conseil. Ce projet de loi met en oeuvre de nombreux engagements du Président de la République, la marque de fabrique de notre majorité étant le respect de la parole donnée pour restaurer la confiance.

Ils seront nombreux à trouver que nous ne sommes pas allés assez loin, mais il faut reconnaître que ce texte opère un tournant. Nous devons tous nous féliciter des nombreuses avancées que les parlementaires ont introduites dans le projet de toi, et je veux en citer quelques-unes : le renforcement du rôle du médiateur ; la modulation des sanctions en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires – c'était la demande de l'ensemble des groupes parlementaires en commission et nous devons nous réjouir que cette évolution ait été adoptée en séance ; le renforcement du contrôle des rapprochements de centrales d'achat. Nous avons également adopté de nombreuses mesures pour permettre à tous les Français d'avoir accès à une alimentation saine, sûre et durable, avec en particulier l'introduction d'un plan de diversification des protéines pour répondre à la demande toujours plus forte des citoyens ; l'interdiction de toute nouvelle installation d'élevage de poules en cages ; l'introduction d'un dispositif expérimental de contrôle par vidéo dans les abattoirs ; ou encore l'interdiction de l'utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective d'ici le 1er janvier 2020.

Ce texte est une première étape autour d'autres chantiers qui se concrétiseront dans les mois à venir : la feuille de route de l'alimentation, la question du foncier agricole ou encore la réforme de la fiscalité. La loi apporte des outils pour traduire les objectifs, mais ceux-ci ne pourront être atteints que si les professionnels s'en emparent. Nous serons à leurs côtés pour réussir la transformation de notre modèle agricole.

Vous l'aurez donc compris, le groupe La République en marche se félicite des nombreuses avancées obtenues en commission et en séance publique et soutient avec enthousiasme ce projet de loi ambitieux…