Intervention de Richard Lioger

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très heureux de poursuivre avec vous la discussion du projet de loi ÉLAN. Je dis « poursuivre » car, de toute évidence, au cours de l'élaboration de ce texte, nous avons suivi une méthode : la concertation, l'écoute, le dialogue.

On l'a rappelé, ce projet de loi est en effet le fruit d'une longue maturation et de longs échanges, commencés avec M. le ministre Jacques Mézard et M. le secrétaire d'État Julien Denormandie dès leur installation à l'hôtel de Castries, à travers une longue série d'entretiens avec tous les acteurs du monde de l'urbanisme, du logement et du numérique. Vous avez, chère Christelle, monsieur le ministre, évoqué la conférence de consensus. Je veux seulement, pour ma part, saluer nos collègues sénateurs, très actifs dans cette conférence puisqu'ils nous y ont accueillis. C'est avec beaucoup de plaisir que nous avons travaillé, notamment, avec la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Mme Sophie Primas. Nous avons pu constater que nous étions d'accord sur de nombreux points. Quelques désaccords subsistent, certes, dont nous débattrons ultérieurement ; mais je voulais souligner l'effet très positif de cette conférence et du travail que nous y avons mené avec nos collègues sénateurs.

C'est donc un travail considérable d'écoute et d'auditions qui a été mené. Christelle Dubos évoquait les 26 000 réponses citoyennes à la consultation numérique, car ce projet de loi, je veux le rappeler, s'adresse bien sûr à tous les acteurs du logement, mais aussi et surtout à tous les Français pour qui, je le sais, le logement est un sujet de préoccupation majeur.

Pour La République en marche, la concertation est une marque de fabrique. Je pense bien entendu au travail que je viens d'évoquer, mais aussi aux auditions menées par notre collègue Stéphanie Do, à qui je veux rendre hommage. Elle a en effet commencé à rencontrer l'ensemble des acteurs de la filière dès le mois de septembre dernier.

Le dialogue va se poursuivre dans notre hémicycle. Apparemment, ce ne sont plus 3 076 amendements qui ont été déposés sur le texte, mais 2 950… Malgré cette légère décrue, nous pouvons nous attendre à de longues heures de discussion. Comme M. le ministre le rappelait, c'est le signe que ce projet de loi est attendu et que chacun veut y contribuer.

L'esprit qui anime ce texte, c'est de venir en aide aux plus fragiles, à ceux qui sont les plus isolés. Notre vocation, en effet, est d'être fidèles à notre devise républicaine, qui nous rappelle que l'égalité doit être un objectif commun de tous les jours pour faire vivre le pacte national.

Je tiens ainsi à rappeler qu'avant même l'adoption du projet de loi l'État est venu en aide à 222 communes – ou les a en tout cas sélectionnées – dont les centres-bourgs sont en difficulté. Je veux aussi indiquer que nous avons commencé à travailler avec notre collègue Patrick Vignal sur cet engagement de l'État de rénover les centres-bourgs. M. Vignal n'est pas présent dans l'hémicycle aujourd'hui, mais nous tiendrons, la semaine prochaine, un séminaire à Metz avec l'ensemble des commerçants, au niveau national, pour travailler sur ces questions et voir comment la loi ÉLAN peut les traiter. À cet égard, nous disposons d'un certain nombre d'outils qui permettront, je pense, une action rapide et déterminée.

Christelle Dubos le rappelait : une certaine incompréhension avec les bailleurs sociaux est aujourd'hui dépassée. Nous avons pu constater, au cours des auditions, que ces acteurs, au fond, se réjouissent de sortir de ce qui constitue le coeur de leur métier traditionnel. Nous leur donnerons la possibilité d'intervenir, non seulement pour construire et gérer des logements sociaux, mais aussi, par exemple, pour contribuer à la rénovation des centres-bourgs et y faire de l'aménagement. Les responsables que nous avons auditionnés nous ont dit leur souhait de voir leurs compétences élargies. Puisqu'ils siègent aux côtés des élus dans les conseils d'administration, nous connaissons leurs grandes compétences pour intervenir dans les villes : ils nous aideront donc, je pense, à travailler sur les centres-bourgs en difficulté et, de manière plus générale, sur les coeurs de ville ou dans les villes qui ont besoin d'aménagements urbains.

Avec ce texte, il s'agit de faciliter l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, de redonner la nécessaire confiance aux acteurs et d'accompagner les évolutions de la société. L'objectif est aussi, d'autre part, de lutter contre les fractures territoriales, d'adapter des solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles.

Ce qui m'a frappé, dans ce texte, c'est son spectre assez large. Cet aspect a d'ailleurs suscité quelques critiques, mais il est en réalité une richesse : en universitaire, je dirai qu'il reflète la pluridisciplinarité du texte, couteau suisse qui nous permettra d'intervenir, en premier lieu, sur le numérique. Lorsque l'on veut louer ou acheter un logement, en effet, l'une des premières questions que l'on pose porte sur la présence ou non de la fibre, de la couverture par le réseau 4G et la facilité de la connexion à internet : c'est vrai pour les entreprises, mais aussi, dans la plupart des cas même, pour les particuliers. Bref, le volet numérique est important, au même titre que le volet rénovation. Aussi la pluridisciplinarité du texte m'a-t-elle enthousiasmé : plus on la creuse et la développe, plus on se rend compte qu'elle nous aidera à intervenir de manière déterminée en matière d'urbanisme.

Nous voulons créer de nouvelles opportunités, lever les verrous de l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confiance aux acteurs, lutter contre les fractures territoriales et accompagner une société en mouvement.

Nous voulons donner aux professionnels les moyens d'être plus efficaces en simplifiant les procédures et les normes – M. le ministre en a parlé tout à l'heure – , que ce soit en matière d'aménagement, d'intervention foncière, d'urbanisme ou de construction, et en encadrant mieux les procédures contentieuses contre les permis de construire.

Au centre de notre ambition, il y a la volonté d'instaurer un partenariat intense entre les collectivités et l'État dont les projets partenariaux d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme sont un exemple. Ce partenariat permettra de gérer main dans la main, collectivement, la future libération du foncier que vous avez évoquée, monsieur le ministre. J'ai pu vous dire plusieurs fois combien nous sommes attendus sur cette question. Depuis dix ou quinze ans, des promesses ont été faites, mais on n'a rien vu venir. C'est pourquoi nous serons très attendus sur ce sujet essentiel, qui sous-tend, vous l'avez dit, la baisse du prix du foncier et la possibilité de construire mieux et moins cher.

La question du partenariat avec les collectivités étant au coeur de ce projet de loi, nous avons pleinement associé ces dernières à l'élaboration de la loi et reçu divers retours, plutôt positifs. Nous avons aussi voulu avoir comme partenaires privilégiés les professionnels – ne les oublions pas, ils sont essentiels – , qui ont participé activement en donnant de nombreuses idées s'agissant de la construction et de la promotion immobilière ou commerciale. Celle-ci ayant souvent des effets de levier lorsque l'on veut reconquérir des centres-villes, certains pans de la loi permettront de soutenir ce dynamisme.

Nous avons également rencontré certains acteurs, dont le président de la fédération des sociétés d'économie mixte, notre collègue Jean-Marie Sermier, afin de discuter du rôle des SEM dans l'aménagement et la construction ainsi que de leur place dans ces associations que nous souhaitons créer pour permettre aux sociétés HLM et aux bailleurs sociaux en général d'être bien ancrés sur le territoire.

Monsieur le ministre, vous l'avez dit, l'ancrage sur le territoire est essentiel : il faut le conforter. Nous devons avoir ce souci, non seulement dans la loi mais aussi dans son accompagnement, pour faire en sorte que les bailleurs sociaux et l'ensemble des acteurs du monde du logement social soient bien ancrés.

Vous avez également évoqué la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée – MOP. En tant qu'adjoint à l'urbanisme, j'avais aussi entendu ce désir des bailleurs sociaux non de se passer de cette loi mais de pouvoir, quelquefois, y déroger. Lorsque j'entends les architectes dire que nous allons baisser la qualité, cela me fait sourire : personne ne peut dire que la conception-réalisation, qu'ils assurent, la plupart du temps, dans le privé, conduit à dégrader la qualité architecturale.

Tout en discutant avec les architectes, comme nous l'avons fait avec le président du Conseil national de l'ordre des architectes, nous nous rendons compte que nous pourrons reconstruire une confiance et une possibilité de construire toujours mieux et moins cher avec les architectes, qui sont évidemment des personnes de qualité, indispensables au développement de notre volonté générale de construction.

Même s'il s'agit d'un domaine qui est plutôt de celui de Christelle Dubos, je tiens à rappeler que nous ne toucherons pas à la loi SRU – cela a été dit mais il faut le redire. Nous avons abouti à un consensus pour dire que cette loi a des aspects très positifs. Certains problèmes demeurent à la marge, qui sont généralement réglés par les préfets, voire par les ministres. Il importe de garder ce cadre général pour construire du logement social.

Améliorer le cadre de vie et la prévention des expulsions locatives, favoriser la mobilité, la mixité sociale mais aussi générationnelle, l'ensemble du spectre que cette loi balaie a déjà été donné. Nous avions déjà discuté de l'habitat indigne avec Hubert Wulfranc et Stéphane Peu lors du débat sur leur proposition de loi. Là aussi, nous aurons sans doute des discussions, mais la représentation nationale dans son ensemble soutient l'idée qu'il faut taper très fort contre ces personnages abominables qui exploitent, quasiment comme des marchands d'esclaves, la population qu'ils logent.

Figurent également dans ce projet de loi les bases d'un futur bail de location numérique ; la possibilité de déposer numériquement des demandes de permis de construire ; la simplification des délais administratifs. Tout cela a été largement amendé.

Soucieux d'aller à l'essentiel, je vous remercie, chers collègues, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, et les membres de leurs cabinets, avec lesquels nous avons travaillé de manière intense, y compris, souvent, très tard dans la nuit, afin d'aboutir à ce texte. Ce travail va continuer et je ne doute pas qu'il sera fait dans le meilleur esprit. Je vous donne donc rendez-vous dans une semaine environ pour le vote solennel de cette loi.