Intervention de Thibault Bazin

Ce projet de loi étant une occasion manquée, il appartiendra au projet de loi de finances pour 2019 de prévoir les dispositifs indispensables pour encourager, en profondeur, non seulement la construction mais également la rénovation de logements partout et pour tous.

Le texte concentre beaucoup d'efforts sur la restructuration du logement social. Je ne suis pas certain qu'on puisse le qualifier de loi logement, compte tenu de la place laissée au privé. Il ressemble à un catalogue sans produit pour les propriétaires privés.

Pire, certaines mesures peuvent les inquiéter. Vous prévoyez ainsi de rallonger les procédures de réquisitions, ce qui s'apparente à une atteinte au droit de propriété. Rallonger les délais de la procédure d'expulsion ne rassurera pas non plus les propriétaires. La remontée automatique des données contenues dans les baux apparaît bien intrusive et va à l'encontre des libertés individuelles, du bailleur comme du locataire. La numérisation totale des baux inquiétera certains propriétaires âgés ou peu à l'aise avec les nouvelles technologies, ce qui ne les incitera guère à mettre leurs biens en location.

La tendance centralisatrice de votre gouvernement se traduit, dans ce projet de loi, par un risque d'étatisation de la relation locative. L'État se voudrait un super agent immobilier collecteur de données, avec le bail numérique. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, les données sont déjà collectées par un observatoire indépendant, créé par les propriétaires et les professionnels : de CLAMEUR – Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux.

La majorité n'aime pas la pierre. Le Président Macron pense que l'argent ne travaille que dans les actions.