Intervention de Thibault Bazin

Il suffit d'évoquer l'IFI. Or loin d'être une rente à taxer, l'immobilier est d'abord une industrie créatrice de valeur et génératrice de recettes fiscales et d'emplois non délocalisables. Le gisement de croissance et d'emploi est là : ne l'épuisons pas, exploitons-le.

Le grand oublié est le consommateur final. Quel est son intérêt à acheter ? La presse s'est faite l'écho mi-mai de l'intention du Premier ministre de déplafonner les droits de mutation de 4,5 % à 4,7 %, ce qui irait à rebours des promesses d'allégement de la fiscalité et à l'opposé des scenarii préconisés dans le rapport de Dominique Bur et d'Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale. En marche ne ménage pas la fiscalité immobilière. Qu'il s'agisse de la fiscalité ou du fonctionnement locatif, les propriétaires sont maltraités par cette majorité qui ne revient pas sur les dernières lois iniques.

Nous assistons ainsi à un nouveau reniement des engagements du candidat Macron, qui s'était pourtant prononcé contre la mise en place de l'encadrement des loyers, le 28 novembre 2016. L'expérience, remise en cause d'ailleurs par les tribunaux administratifs, a déjà été menée à Lille et à Paris. Cette mesure est inutile, car il existe déjà, dans les zones tendues, un plafonnement des loyers à la relocation. Il convient de se cantonner à l'indice de révision des loyers, sauf dérogations particulières, faute de quoi vous n'encouragerez pas les propriétaires à mettre leur bien sur le marché. Certes, le bail mobilité apparaît comme une avancée pour la liberté contractuelle. Elle est toutefois bien timorée.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous ne répondez pas à la demande forte d'assouplissement des relations entre propriétaires et locataires. Il faudrait pouvoir moduler le loyer en fonction de l'équipement fourni. Ce bail mobilité risque de toucher un public très faible et, surtout, de convaincre fort peu de propriétaires, puisque vous refusez le dépôt de garantie en cas de détériorations locatives.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez lancé un appel aux propriétaires, annonçant prendre des mesures fortes. Permettez-moi d'en douter. Vous avez affirmé qu'il existe des solutions pour lever les réticences des propriétaires à mettre leur bien en location. Oui, ces solutions existent, mais vous n'envisagez pas d'y recourir. Or, si les propriétaires n'ont pas confiance, la crise du logement continuera.

Et si votre stratégie n'était pas la bonne ? Vous misez tout sur les zones tendues où le foncier est cher et peu mobilisable. Et si les fonds publics pouvaient être mieux utilisés ?

Monsieur le ministre, vous avez évoqué « une offre de logements inadaptés dans les villes moyennes ». C'est vrai. Mais comment faciliterez-vous une offre de production de logements en zone C ? Vous voulez construire plus, mais pas dans tous les territoires ! Même les villes retenues dans le dispositif « Action coeur de ville » – dispositif que nous saluons – espèrent une offre de logements plus adaptés, des logements privés et des logements sociaux.

Prenons Lunéville, classée en zone C : cela la disqualifie pour le dispositif Pinel et interdit aux candidats à l'accession de bénéficier d'un prêt à taux zéro efficace à hauteur de 40 % de la quotité finançable. À Lunéville encore, là où, aujourd'hui, l'OPH représente le principal donneur d'ordres – près de 40 % – , les investissements sont gelés, puisque les mesures prises l'automne dernier sur les APL ont réduit drastiquement sa capacité d'autofinancement. Comment des logements pourront-ils être construits dans ces conditions ?

Ce plan « Action coeur de ville » risque de se révéler bien insuffisant, car la revitalisation des centres-villes ne peut pas se décréter. Il y faut de la volonté. Il faut aussi la conjuguer avec des moyens. Le plan « Action coeur de ville » ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique d'aménagement du territoire. Qu'est-il prévu pour les villes moyennes non retenues au titre de ce plan ?