Intervention de Jean-Louis Bricout

Après avoir entendu M. Bazin nous exposer les raisons du rejet préalable qu'il nous propose, je dois avouer que nous partageons un certain nombre de ses réflexions, à propos notamment de la politique menée depuis déjà un an. C'était, cher collègue, le début de votre propos , où vous évoquiez la quasi-suppression de l'APL accession, les mesures relatives à l'APL qui privent de fonds propres les bailleurs, notamment pour de nouveaux chantiers ou des travaux de réhabilitation, les mesures restrictives du dispositif Pinel, en particulier sur les zones détendues, et de l'accès au PTZ. À ces nombreuses raisons s'ajoutent encore l'idée – que nous avons entendu évoquer, sans que nous sachions encore ce qu'il en est – de taxer davantage les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – et la question de la place du maire dans le logement social. Nous partageons donc ces inquiétudes quant à une rupture, dans le domaine du logement, de la dynamique impulsée depuis le précédent mandat.

En complément de tout cela, certaines raisons poussent notre groupe vers le rejet préalable, notamment votre volonté de construire plus vite – mieux certainement mais, en tout cas, davantage. Nous avons notamment peur que, de ce fait, la simplification de certaines normes mette en difficulté certains de nos concitoyens, notamment peut-être les plus fragiles et les personnes handicapées. Nous avons surtout peur d'un phénomène de ghettoïsation. François Pupponi s'efforcera de vous expliquer ce qu'il faudrait peut-être faire – j'espère que nous serons écoutés – et vous présentera un contre-projet visant à éviter ces phénomènes de ghettoïsation dans les quartiers de la ville.

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il y a plusieurs ruralités. À titre personnel, en tant qu'élu d'une ruralité difficile sur les plans économique et social, j'ai le sentiment que, finalement, ce projet accompagne le phénomène de métropolisation et de concentration en adoptant des dispositions qui, comme vous le disiez, visent à construire plus facilement dans des zones déjà tendues.

En fin de compte, on sait que la crise du logement, sur tous les territoires, tient toujours à un équilibre entre l'offre et la demande. Vous provoquez un choc de l'offre sur les territoires tendus, mais une autre façon de prendre le problème pourrait être de créer un choc de la demande sur des territoires détendus comme les nôtres. Pour provoquer ce choc de la demande, peut-être faudrait-il établir un lien entre votre texte et des mesures économiques de développement de territoires ruraux, afin que les gens n'aillent pas s'agglutiner dans les villes selon ce phénomène de métropolisation. Peut-être faudrait-il prendre le système beaucoup plus à la base pour traiter ce problème.

Quelques mesures concernent le traitement de l'habitat insalubre et des coeurs de ville. Vous évoquez le coeur de ville de villes moyennes, mais je ne sais pas trop ce qu'est qu'une ville moyenne et je crains que vous n'oubliiez les petites villes – celles de moins de 10 000 habitants – , qui ont exactement les mêmes problèmes : des coeurs de ville avec des habitats très encastrés, ce qui n'est pas toujours recherché. Ces territoires aussi doivent être aidés.

Pour des questions d'équilibre et de cohésion territoriale, notre groupe votera donc le rejet préalable.