Intervention de Alain Ramadier

De nombreux points cruciaux sont négligés dans ce texte, alors qu'ils sont au fondement de l'équité entre les territoires. Rénovation urbaine en panne, mixité sociale en deuil, marchands de sommeil, copropriétés dégradées : autant de thèmes qui touchent d'abord les territoires les plus vulnérables, autant de thèmes abordés en commission, autant de thèmes qui ont fait l'objet de nombreux amendements, tous rejetés.

Le seuil de 15 000 logements risque donc très concrètement d'entraîner une déstabilisation massive des offices HLM, de les empêtrer dans des considérations purement organisationnelles, loin des établissements publics territoriaux qui constituent pourtant un pôle pour les enjeux de la politique de la ville – je pense notamment à la rénovation urbaine, que le Gouvernement prétend par ailleurs relancer.

Quid du rôle des maires ? Vous voulez vous en prendre aux marchands de sommeil, mais vous refusez tout ce qui permettrait de définir précisément ce délit, de le punir comme tel et d'associer à cette démarche les maires, qui subissent de plein fouet les conséquences économiques et sociales liées au développement de ce phénomène.

Dans les quartiers prioritaires, les zones pavillonnaires sont les plus touchées par les marchands de sommeil, courant donc le risque d'une perte d'attractivité, pourtant essentielle à la mixité sociale en banlieue. Or c'est bien de souplesse dans nos communes populaires que nous avons besoin pour favoriser la mixité sociale dans les HLM et ainsi créer les conditions d'un véritable parcours résidentiel permettant aux classes moyennes de rester dans nos villes.

Aujourd'hui, faute de logements intermédiaires, les classes moyennes, trop riches pour le parc social, trop pauvres pour accéder aux logements du marché libre, s'en vont. L'effet ghetto, dont il est si souvent question lorsque nous parlons de banlieue, est d'abord lié à ce sujet : l'impossibilité pour les classes populaires en accession sociale de trouver dans nos quartiers un logement conforme à leur standard et à leur pouvoir d'achat.

Là où il faudrait donner aux élus locaux plus de marge de manoeuvre, ce projet de loi les leur retire. Que la force de la loi ravive l'espérance déchue des territoires, trop longtemps exclus, tel était notre souhait ; tel est le coeur battant de toute politique d'aménagement du territoire digne de ce nom ; tel est tout ce qui manque à ce texte. Aveugle sur bien trop de points essentiels à la cohésion territoriale dans notre pays, ce texte rate sa cible. Je vous appelle donc à voter cette motion de rejet.