Intervention de Robin Reda

Commencez par préserver les communes !

Les Français sont attachés à leur logement ; et lorsqu'ils ont la chance de pouvoir accéder à l'investissement locatif, ils sont parfois freinés dans leur… élan par des faits divers répétitifs faisant état de propriétaires lésés par des occupations abusives. J'aurais aimé que la commission des lois, dont je suis membre, se saisisse d'articles supplémentaires qui iraient plus loin pour régler les problèmes de squat, d'occupations illégales d'appartements ou de maisons et de rapports difficiles entre propriétaires et locataires.

Pour restaurer la confiance des propriétaires, il faudrait faire du bail un vrai contrat qui protège les bailleurs contre les impayés de loyers. Le propriétaire n'a pas à assumer seul les impayés d'un locataire négligent ou indélicat. C'est pourquoi il faut améliorer les sanctions contre les mauvais locataires et protéger ceux qui sont de bonne foi. Les propriétaires sont trop souvent seuls face aux loyers impayés : il faut faciliter la rupture du bail en prévoyant des conditions plus souples pour se séparer d'un locataire qui, de mauvaise foi, ne paie pas ses loyers. Par exemple, après six mois d'impayés, le bail pourrait être résilié sans décision de justice – à charge pour l'État de reloger le locataire qui était de bonne foi.

Pour faciliter l'accès au logement, il aurait aussi été possible de proposer aux investisseurs un contrat « loyer abordable », pour transférer une partie du logement social vers des initiatives individuelles contre un avantage fiscal, lequel permettrait de libérer des surfaces à la location. Il faudrait également revoir la loi en ce qu'elle fige la destination des biens, pour la rendre plus souple. Aujourd'hui, même si le texte essaie de les alléger, les règles sont trop lourdes, il faut que l'urbanisme devienne plus plastique – ce n'est pas une dédicace au lobby PVC – et plus mobile.

Venons-en à la réforme du logement social. La restructuration du logement social est nécessaire, mais telle qu'elle est envisagée, elle comporte plusieurs risques. Elle crée par exemple une forme d'instabilité pour les bailleurs sociaux qui voient leurs équilibres financiers fragilisés. Les fusions annoncées d'organismes de logements sociaux vont ralentir les projets. Les négociations entre organismes en vue de leur fusion, puis après celle-ci, créeront une forme d'attentisme dans les projets en cours et à venir. On y discutera du choix et de la rémunération des directeurs ; de l'alignement des régimes indemnitaires des agents qui y travaillent ; de la gouvernance partagée entre les élus qui devront y siéger ; de la représentativité des collectivités ; de la question centrale de la proximité. En attendant, cela signifiera moins de rénovations d'immeubles existants et moins de constructions. Les bailleurs ne se préoccuperont pas prioritairement de leur parc social. De la même façon, il est à craindre que la vente des logements sociaux ne devienne qu'une activité lucrative, parmi d'autres, loin de l'esprit prôné par la loi.

Le groupe Les Républicains estime depuis longtemps que le logement social ne doit plus être un logement à vie. Un logement HLM ne doit pas être attribué ad vitam aeternam. Les quartiers prioritaires connaissent des difficultés, auxquelles contribue peut-être l'enfermement dans le logement social en créant une spécialisation géographique. C'est pourquoi nous soutenons votre volonté d'examiner la situation financière des occupants du logement social en cours de bail. Néanmoins, nous aurions aimé que des mesures plus fermes soient prises pour que lorsque les locataires ont des ressources qui dépassent les plafonds de loyers, ils quittent leur logement afin que d'autres puissent y accéder.

La mobilité au sein du parc social, qui est un enjeu majeur, doit être renforcée pour permettre à chaque Français de suivre un véritable parcours résidentiel et, si possible, de devenir un jour propriétaire – un idéal, une sécurité que nous n'entendons pas dans vos discours.

L'examen de ce texte s'inscrit aussi dans l'actualité de la politique menée pour la banlieue. À quelques stages près, nous n'avons pas entendu quoi que ce soit qui permette de lutter contre la ghettoïsation, ce que permettrait un réexamen de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – SRU.

La loi SRU remplit-elle sa mission ? Nous pouvons considérer qu'il existe un consensus assez large, y compris chez des maires appartenant à des tendances politiques qui n'avaient pas soutenu la loi SRU à l'époque, pour construire des logements sociaux et faire des efforts qui n'ont jamais été faits par le passé. Mais elle est de plus en plus inapplicable. Monsieur le secrétaire d'État, vous-même avez parlé des « aberrations » de la loi SRU dans la presse. Alors que nous sommes nombreux à partager ce constat, le projet de loi n'aborde pas du tout ce point. Il ne crée pas ce plafond de logements sociaux, que nous avons appelé de nos voeux dans nos amendements, pour les villes où le taux du logement social s'envole. Ce serait pourtant la condition sine qua non pour déghettoïser nos banlieues.

La région Île-de-France a mis en oeuvre un dispositif anti-ghettos consistant à mettre fin au financement public de logements sociaux dans les communes qui en ont trop. Il faut retrouver des banlieues où toutes les classes sociales se rencontrent, où les classes moyennes restent et reviennent. Il y a une chanson de Renaud que j'aime beaucoup, « Dans mon HLM ». C'est une chanson très belle, mais complètement surannée. Au fil des paroles, en effet, vous découvrez le jeune cadre dynamique, le flic, l'étudiant, la famille étrangère, …