Intervention de Julien Denormandie

Comme vous n'êtes pas d'accord avec certains points de la philosophie du texte, vous pouvez dire que cette concertation et cette consultation n'ont pas eu lieu ; mais ce n'est pas parce qu'on a des désaccords que notre majorité n'a pas eu la démarche de partir de la voix des Français. Au contraire, la première chose que nous avons faite avec Jacques Mézard en arrivant au ministère, au mois d'août dernier, fut de consulter nos concitoyens.

Je le répète : j'ai trouvé la qualité des débats en commission remarquable, et ce sont l'honnêteté et la précision qui ont sous-tendu toutes nos discussions. En effet, le logement a pour particularité de toucher au quotidien tout en restant une matière très technique. Or ce que vous avez dit sur les architectes est inexact : ces professionnels font un travail formidable et il faut évidemment les maintenir, mais vous savez très bien que ce qui les rend indispensables, c'est le code de l'urbanisme. Et cette loi ne touche en rien à ce code, se contentant d'introduire plus de liberté dans la relation entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entreprise, sans mettre en cause le rôle, le poids et la nécessité des architectes.

Deuxième élément : vous vous demandez, à juste titre, ce que sont le logement et la ville de demain. Mais avec tout le respect que j'ai pour la loi ELAN, dans laquelle nous nous sommes beaucoup impliqués, notre action ne s'y résume pas. Nous avons fait et continuons à faire beaucoup d'autres choses, qui ne relèvent pas du domaine législatif. Vous avez raison de vous interroger sur l'opportunité de tout bétonner demain ; je suis ingénieur des eaux et forêts, et l'attachement que je porte à la construction de bois est intense. Nous avons par exemple décidé de modifier la réglementation E+C-, que vous connaissez bien – cette réglementation très technique qui représentait un véritable rouage pour la construction de bois. Au mois de septembre, on a signé un nouveau « plan construction bois » pour développer l'activité dans ce domaine ; on a fait de même avec le chanvre, que vous avez mentionné. Vous parliez également de la rénovation – M. Bazin a beaucoup évoqué ce sujet – , mais cette majorité a dégagé 1,2 milliard d'euros de crédits pour renforcer l'action de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, en faveur de la rénovation. Certes, cela ne figure pas dans cette loi, puisqu'il s'agit de crédits votés plus tôt.

Le bâtiment connecté, que vous abordez aussi, dépend de la capacité d'apporter le numérique ; or – vous pouvez le reconnaître ! – nous avons précisément signé des accords avec les opérateurs numériques, en changeant d'approche et en y consacrant un investissement sans précédent de 3 milliards d'euros. Nous sommes même allés plus loin en signant un engagement avec 250 acteurs du logement – promoteurs, constructeurs, développeurs – en décembre dernier pour favoriser la domotique. Cela non plus ne relève pas de cette loi : la loi ne peut pas tout, mais beaucoup d'actions sont menées en parallèle.

Vous évoquez le cadre de vie ; mais nous le considérons comme essentiel ! Si nous avons tant voulu que ce projet de loi ne concerne pas uniquement le logement, mais le logement, l'aménagement et le numérique, ce n'est pas uniquement pour donner au président de la commission des affaires économiques un fil conducteur pour son discours introductif, mais surtout pour faire en sorte que le logement de demain soit considéré comme un élément au sein d'un ensemble : le cadre de vie. C'est pour cela qu'on a développé le plan « Action coeur de ville », que la Caisse des dépôts lance la Banque des territoires et que nous mettons 5 milliards d'euros, à l'échelle du quinquennat, dans la revitalisation des centres-villes. C'est pour cela que nous sommes en train de créer l'Agence nationale de cohésion des territoires qui apportera un appui en matière d'ingénierie.

Troisième élément, monsieur le député : je suis toujours frappé par la capacité qu'ont certains d'entre vous, de ce côté de l'hémicycle, d'opposer les uns aux autres. Vous opposez toujours les territoires entre eux ; mais où voyez-vous dans le texte…