Intervention de Lise Magnier

Aux coups de rabot, nous préférons, au groupe UDI, Agir et indépendants, la stabilité. Ainsi, n'aurait-il pas mieux valu réformer les aides personnalisées au logement avant de les réduire ? Avant de recentrer certains dispositifs fiscaux, a-t-on vraiment pris le temps de les évaluer ? Forcément, cette loi de finances a laissé un goût quelque peu amer.

Et puis, ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est arrivé. Voilà plusieurs mois que nous en entendions parler. Plusieurs versions ont circulé, et la conférence de consensus a permis d'aboutir à un texte qui, malgré ses défauts, a longuement été travaillé. De la même manière que sur le projet de loi pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire que nous venons de terminer, un tel texte doit porter en lui la vision du Gouvernement.

Pour notre groupe, une politique du logement équilibrée passe d'abord par une approche territoriale. Le zonage est l'exemple typique d'une politique uniforme et décidée depuis Paris alors que, d'un département à l'autre, une zone détendue n'a pas du tout la même signification. J'ai pour habitude de dire que la zone B2 de ma ville de Châlons-en-Champagne n'a aucun point commun avec une zone B2 du Sud-Ouest. Plus encore, notre État, certainement trop centralisé, est-il le mieux à même de mener la politique du logement ? Sans doute pas. Les régions nous semblent mieux placées pour programmer cette politique, et les intercommunalités pour intervenir. Quant à Paris, elle doit être traitée à part. Évitons surtout de considérer que la France est une succession de métropoles. Chacun des 400 bassins de vie doit être traité différemment. L'impression qui domine à la lecture de ce projet de loi est celle d'une technocratie qui proposerait des solutions pas toujours pertinentes. Il peut également donner l'impression de choix de court terme, d'une religion du construire plus, souvent dictée par des impératifs financiers, N'oublions pas, comme l'indique le « A » de ELAN, que toute stratégie logement n'a de sens que si elle s'inscrit dans une politique d'aménagement du territoire, tant elle est connectée à l'emploi et aux transports.

La seconde priorité pour le groupe UDI, AGIR et indépendants est la simplification. Les lois qui se sont empilées donnent l'impression d'un système irréformable. Un travail massif de toilettage et de suppression de normes était nécessaire, à tel point qu'un texte uniquement de simplification aurait suffi à donner un peu d'air aux acteurs du secteur. Votre projet de loi s'en approche, et nous saluons votre bonne volonté en la matière ; mais il reste encore tellement à faire... Toutefois, que ce soit pour les procédures d'aménagement, pour la transformation de bureaux en logements, pour les recours abusifs ou encore concernant l'avis des architectes des Bâtiments de France, des mesures courageuses sont proposées. De plus, l'assouplissement des normes d'accessibilité et l'obligation de 10 % de logements évolutifs sont une bonne idée. Je regrette toutefois que vous n'ayez pas abordé le quasi-monopole de l'INRAP – l'Institut national de recherches archéologiques préventives – , le financement des fouilles et leur impact sur les projets de construction de logements.

Par ailleurs, je constate que, tant pour les projets partenariaux d'aménagement que pour les opérations de revitalisation du territoire, vous procédez à des dérogations au droit commun pour débloquer certaines situations, ce qui montre bien que la loi ordinaire est un véritable carcan pour les aménageurs. Je prends l'exemple des artisans et des petites entreprises du bâtiment : ils ont besoin de souplesse pour faire face aux exigences de leurs clients en matière de construction et d'aménagement de logements, et nombre d'entre eux sont à la recherche d'une offre globale qui regroupe les différents corps de métiers dont ils ont besoin dans le cadre de travaux de construction ou d'aménagement ; c'est pourquoi il paraît nécessaire de prévoir un régime juridique protecteur en cas de co-traitance dans les marchés privés de travaux et de prestations de services en fonction des montants.

Je voudrais revenir brièvement sur les opérations de revitalisation du territoire, et notamment des centres-villes des villes moyennes, comme celui de ma ville de Châlons-en-Champagne. Il est indispensable que la ville principale de l'EPCI, lui-même signataire d'une convention avec l'État dans le cadre de ces opérations, le soit également puisque son centre-ville doit impérativement faire partie du périmètre des secteurs d'intervention.