Intervention de Mickaël Nogal

… dans les zones tendues, ainsi que l'accession à la propriété. Quant au plan « Action coeur de ville », il alloue 1,2 milliard d'euros à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, pour réhabiliter les logements et améliorer leur performance énergétique, sur un total de 5 milliards pour revitaliser les centres-villes de nos villes moyennes.

Citons également le Plan très haut débit, qui s'est fixé pour objectif de connecter tous les Français sans exception d'ici à 2022. Ces mesures s'inscrivent pleinement dans notre volonté de recréer une cohésion des territoires.

Depuis plusieurs décennies, notre société connaît de profondes mutations : accroissement de la mobilité professionnelle, transitions numérique et écologique, familles recomposées, hausse des prix des loyers… Les Français ont besoin de logements qui soient en phase avec leurs modes de vie : plus connectés, plus écologiques, plus modulables et mieux adaptés à la diversité de leurs parcours. Ils ont aussi besoin de logements moins chers.

Premier poste de dépense des ménages, le logement représente aujourd'hui en moyenne 26 % du budget des Français, et bien plus dans les zones les plus tendues ou pour les plus fragiles de nos concitoyens. Dans certaines zones, en effet, l'offre de logements est très inférieure à la demande, ce qui contribue à une hausse vertigineuse des prix. De nombreuses villes moyennes, au contraire, souffrent d'une abondance de logements mal adaptés et de la fermeture des commerces.

Pour continuer à jouer son rôle, le logement doit donc répondre à ces difficultés et prendre en compte les grandes transformations qui marquent notre quotidien. Il doit répondre aux besoins d'aujourd'hui. Il est de notre devoir de donner à tous les Français un accès à des logements moins coûteux, de qualité, et de résorber la fracture sociale et territoriale que connaît le pays depuis de nombreuses années. Nous avons trop longtemps opposé les locataires aux propriétaires, les zones urbaines aux zones rurales – je prends souvent l'exemple de ma circonscription très urbaine, à Toulouse : sur des territoires que séparent quelques centaines de mètres, les réalités de vie peuvent être très différentes. Aujourd'hui, nous devons proposer des solutions à chacun, d'où qu'il vienne, où qu'il soit, où qu'il ait été.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise d'abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d'être plus efficaces, en simplifiant les procédures et les normes, en luttant contre les recours abusifs notamment. L'objectif est de produire du logement de qualité et abordable, en particulier dans les secteurs les plus tendus.

Le texte vise également à renforcer le logement social et à faire en sorte que chacun puisse avoir le logement qui correspond à ses besoins, lesquels évoluent : mobilité dans le parc social, mixité intergénérationnelle, lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. En l'occurrence, ce ne sont pas seulement des mots mais des actes, puisque nous frapperons ces derniers au portefeuille avec la création d'une présomption de revenus, comme pour les trafiquants de drogue ou de contrefaçons.

Pour les plus fragiles, nous défendons des mesures relatives à la réquisition de bureaux, à l'occupation temporaire et à la transformation des bureaux en logement : nous avons adopté en commission un amendement visant à augmenter le bonus de constructibilité et à rendre cette opération beaucoup plus attractive, toujours dans le dessein d'être plus efficace et d'apporter des solutions concrètes.

Autre mesure phare de ce projet de loi : le bail mobilité. Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, ce nouveau bail de un à dix mois s'adressera à des personnes en mobilité professionnelle.

Le groupe La République en marche a également rappelé son attachement à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains à maintes reprises, notamment lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques. La loi SRU a permis de doubler en quinze ans le nombre de logements sociaux mais, aujourd'hui, en 2018, près de 2 millions de personnes attendent un logement social. Je tiens donc à le réaffirmer ici : le groupe La République en marche s'opposera à toute remise en cause de cette loi.

Enfin, le projet de loi vise à améliorer le cadre de vie. Il comprend des mesures destinées à lutter contre toutes les formes de fractures territoriales, qu'elles touchent les quartiers de la politique de la ville, les territoires ruraux ou, encore, les villes moyennes.

La lutte contre les « zones blanches » de téléphonie en est également une priorité.

Nous défendrons aussi la création d'un carnet numérique du logement qui rassemblera toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement.

Vous le voyez, le texte dont nous commençons aujourd'hui l'examen est important. Pour une fois, une loi ne crée pas de nouvelles contraintes, n'oppose pas les uns aux autres et permettra de répondre aux besoins de chacun. Je suis heureux d'être là aujourd'hui, face à vous, car, comme vous tous, si j'ai voulu être député, c'est bien pour améliorer la vie de nos concitoyens. Le logement en est une des conditions et j'ai la conviction profonde que cette loi répondra à leurs attentes, améliorera leur quotidien.