Intervention de David Lorion

L'un des principaux objectifs de la loi ELAN est de permettre de construire plus, mieux et moins cher. Nous souhaitons tous pouvoir y arriver, et j'ai lu avec satisfaction que certains articles allaient dans le bon sens. Je pense notamment à la simplification des règles : un projet de loi qui parvient à ne pas édicter de règles supplémentaires, c'est bien ! Mais faites attention quand même à ne pas compromettre les possibilités de logement des plus faibles, notamment les personnes handicapées. Le rapport de force entre ceux qui construisent et les habitants n'est pas toujours équilibré

Je salue également les nouveaux outils de contractualisation entre l'État et les collectivités. Il est bon, et cela se faisait de temps en temps, que ces acteurs s'assoient de temps en temps à la même table. L'État ne doit plus seulement être censeur, mais vraiment partenaire. Cependant, il manque peut-être une toute petite chose. En effet, avant même de construire, il faut aménager le terrain. Pour ce faire, les fonds d'aménagement doivent être partagés entre plusieurs collectivités et l'État. Or le fonds régional d'aménagement foncier urbain – FRAFU – n'est pas évoqué dans ce texte. Par amendement, je proposerai qu'après le projet partenarial d'aménagement – PPA – , un fonds d'investissement pour l'aménagement du foncier soit constitué, car c'est souvent l'aménagement du foncier qui rend le logement social très cher.

Bref, il y a de bonnes choses dans ce projet de loi. Je ne vais pas toutes les lister, car vous le faites très bien. Je vous ferai plutôt part de trois grands regrets.

En premier lieu, et parce que je suis un député d'outre-mer, je déplore que cette loi ne prenne pas la mesure des spécificités des territoires ultramarins. Un seul article, relatif au schéma d'aménagement régional – SAR – , fait référence aux outre-mer. Les autres articles sont généraux et ne concernent pas spécifiquement les outre-mer.

C'est étonnant car, en septembre 2017, les opérateurs du logement social ont édité un livre blanc sur le logement social à La Réunion, qui est une véritable mine d'informations et de préconisations pour améliorer la construction de logements sociaux. Je m'attendais à ce que de nombreuses préconisations soient reprises dans la loi ELAN, en particulier dans sa première partie. Certes, j'ai trouvé quelques orientations générales, mais rien de spécifique sur le parcours résidentiel, sur le retour de l'accession à la propriété dans le logement social ni sur l'Agence nationale de l'habitat – ANAH.

Souvenez-vous : la ministre des outre-mer nous disait, lors du projet de loi de finances, que certes nous ne bénéficierions plus de l'aide personnalisée au logement pour l'accession au logement social, mais que nous aurions l'ANAH pour aider ceux qui possèdent un logement à l'améliorer. Or point d'ANAH dans le texte. Point non plus de dispositions concernant la production d'une offre locative très sociale, accessible aux ménages les plus pauvres. Outre-mer, c'est une famille sur quatre qui habite dans un logement social ! À La Réunion, 80 000 familles sont mal logées ! Ce sont donc les opérateurs du logement social qui font la ville, qui font la cité, qui font le logement.

Il est regrettable qu'il n'y ait pas de « réflexe outre-mer ». C'est plutôt un TOC, un trouble de l'oubli compulsif !