Intervention de Ludovic Pajot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, le logement constitue une préoccupation majeure pour nos compatriotes. Il occupe le premier poste dans leur budget et représente un élément essentiel de leur vie quotidienne. Et pourtant notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Un nombre croissant de Français sont sans domicile fixe et le mal-logement touche plus de 3 millions de nos concitoyens. Il est donc particulièrement urgent de remédier à cette situation au plus vite.

Le logement est typiquement un domaine dans lequel toute politique peut être efficace si elle applique le principe de subsidiarité ; or ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, en ce qui concerne les obligations en termes de logement social, un taux unique pour toutes les communes est une aberration technocratique. On en arrive à des situations absurdes où, dans certaines communes, il faut continuer de construire alors même que certains logements sont vacants. Notre collègue Louis Aliot a déposé une proposition de loi pour intégrer dans le taux de 25 % les logements d'accession sociale à la propriété.

Vous le savez, nous sommes très attachés à la place du maire et des communes dans l'organisation institutionnelle de notre pays. Or les articles qui concernent les grandes opérations d'urbanisme et le projet partenarial d'aménagement donnent les mains libres à l'État et aux intercommunalités. Ainsi, certains projets pourront se mettre en oeuvre sur le territoire d'une commune contre l'avis de celle-ci, ce qui va encore, malheureusement, dans le sens de la réduction du pouvoir des maires.

Comme l'avait également proposé Marine Le Pen durant sa campagne présidentielle, je ne peux que saluer les nombreuses mesures du texte visant à simplifier les procédures, en particulier celles qui encadrent les recours abusifs. Parmi les nouveautés proposées par ce texte, je soutiens la création du bail mobilité : cette innovation me semble très adaptée à de nombreux publics. Cependant, cet outil pourrait également être utilisé pour protéger un certain nombre de personnes vulnérables ayant besoin, souvent dans l'urgence, d'un logement provisoire. Ainsi nous proposons d'ouvrir ce dispositif aux personnes en instance de divorce ou encore aux personnes victimes de violences – violences conjugales ou intimidations de la part de délinquants. Le maire sera alors chargé de fournir les attestations nécessaires pour recourir au bail mobilité.

Concernant la loi Littoral, à laquelle, comme des millions de Français, je suis très attaché, attention à ne pas ouvrir la boîte de Pandore avec la question des dents creuses !

Pour ce qui est du logement social, certaines de vos mesures vont dans le bon sens mais le problème, c'est que vous éludez totalement une des causes des difficultés d'accès à ces logements : je veux bien sûr parler de l'immigration de masse. Lorsque l'offre est inférieure à la demande – la Cour des comptes, je vous le rappelle, a souligné dans son rapport de février 2017 que 1,9 million de personnes éligibles à un logement social n'en trouvaient pas – , il faut faire des choix !

Nous, nous faisons le choix de loger en priorité les Français. Nous, nous faisons le choix de loger en priorité les honnêtes citoyens : toute condamnation pour un crime ou un délit grave doit empêcher l'accès à un logement social ou entraîner l'expulsion immédiate. Le logement social est une expression de la solidarité nationale ; cette solidarité ne doit pas s'exercer en faveur de ceux qui ne respectent pas les lois les plus élémentaires.

Parmi nos autres propositions, celle de renforcer la transparence dans l'attribution des logements sociaux : nous souhaitons que la commission d'attribution soit présidée par un représentant de l'État, gage de neutralité, et surtout que les commissions soient publiques. Voilà une solution simple pour lutter contre le clientélisme et le communautarisme.

Enfin, un mot sur les centres-villes. Le récent dispositif intitulé Action coeur de ville est censé pallier les difficultés de nos communes. Il ne sera vraiment efficace que s'il englobe l'intégralité des territoires qui en ont besoin.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les villes moyennes constituaient un vecteur essentiel du développement de nos territoires. Pour que nos villes soient en mesure de se développer efficacement, notamment en matière de logement, il est impératif que l'État prenne toute sa part en octroyant les crédits nécessaires. Dans ma circonscription, la ville-centre, Bruay-la-Bussière, n'avait pas été incluse le 27 mars dernier dans le périmètre du programme Action coeur de ville. Après l'action conjointe des élus, les services de l'État ont accepté de reconsidérer leur position.

La redynamisation des coeurs de nos villes et villages est essentielle pour leur assurer une nouvelle attractivité mais pour cela il faut mettre fin aux errements d'hier accompagnés par de nombreux élus locaux. Je pense notamment au développement d'immenses zones commerciales en périphérie des centres-villes, qui ont vu leurs commerces fermer et les services publics disparaître les uns après les autres.

Ce texte présente des avancées mais comporte des lacunes et ne prend pas suffisamment en compte les élus locaux.