Intervention de Jacques Mézard

Alors de grâce ! Ces procès d'intention ne correspondent pas à la réalité.

Nous avons beaucoup consulté et dialogué sur ce sujet, et c'est normal. Le pouvoir des maires, j'y tiens ; le pouvoir des collectivités locales, j'y tiens. Et lorsque nous créons les ORT – opération de revitalisation du territoire – , lorsque nous lançons l'action sur les villes moyennes, la caractéristique fondamentale c'est de laisser les maires, les collectivités définir leurs projets, leur en faciliter la mise en oeuvre et leur donner les moyens de les accélérer. Si cela ce n'est pas faire confiance aux maires ! D'ailleurs ceux qui en bénéficient ont bien voulu reconnaître que c'était bien là une marque de confiance envers les collectivités locales. Donc pas de procès d'intention en la matière.

Il y avait certes les demandes de l'Association des maires de France mais d'autres associations n'avaient pas les mêmes. Là aussi gardons les équilibres, respectons les uns et les autres.

Je prendrai un deuxième exemple, celui de la restructuration du logement social. On peut ne pas être d'accord et considérer qu'il ne faut rien changer. J'entends M. Peu, dont je connais la compétence et les convictions en matière de logement social, dire que la situation est meilleure en France que dans les pays étrangers. Ce n'est pas toujours ce que j'entends ! Mais considérer qu'il n'y a pas lieu d'engager de réforme, je ne pense pas que ce soit la solution.

On prétend que la convention que j'ai signée avec le monde HLM ne serait pas acceptée par la base et serait l'oeuvre de technocrates. Parmi les signataires, on trouve Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat – je ne pense pas que ce soit un bureaucrate ni un technocrate – ou encore Marie-Noëlle Lienemann, que je connais bien et avec laquelle j'ai souvent travaillé : je n'ai pas non plus l'impression qu'elle soit la quintessence de la bureaucratie ni de la technocratie.

Donc soyons mesurés là-dessus. Non, nous ne démolissons pas le logement social à l'inverse de ce que prétendent certains médias – ce qui ne m'empêche pas de les respecter car, même lorsqu'on n'est pas content de ce qu'ils disent, il importe que cette liberté existe. Comme l'a dit hier le directeur général de la Caisse des dépôts dire devant des élus, mettre 10 milliards d'euros dans ce secteur, ce n'est pas rien. Sachez, monsieur le président Chassaigne, que je veillerai, car je vous entends, à ce qu'on protège ce modèle. On peut ne pas être d'accord sur les modes de restructuration mais nous avons besoin du monde HLM et nous ferons en sorte qu'il continue à exister dans ce pays.

Ne dites pas qu'on ne vous écoute pas. Vous croyez que je ne vous ai pas écouté sur le travail intéressant que vous avez fait sur les marchands de sommeil. Ce texte en propose une concrétisation et nous allons encore l'améliorer. C'est cela le vrai dialogue, et cela est vrai aussi de propositions émanant de l'autre côté de cet hémicycle.

Autre exemple, les architectes. Ne dites pas qu'on supprime le recours à l'architecte. Celui-ci n'est obligatoire que depuis deux ans. Ne dites pas que tout ce qui a été fait avant a défiguré notre urbanisme. Ce sont les bailleurs sociaux qui nous ont demandé, et avec force, que cela soit optionnel. Le concours ne sera pas interdit mais il redeviendra optionnel. Certains continueront à y recourir. La loi MOP doit certes évoluer, mais le rôle de l'architecte ne sera pas remis en question.

Sur la loi SRU ou la loi littoral j'ai entendu des propositions contradictoires, et c'est normal. Je le redis ici, nous voulons conserver la colonne vertébrale de la loi SRU parce que nous considérons qu'elle a représenté un progrès pour la construction de logements sociaux.

S'agissant de la loi littoral, sur laquelle se sont exprimés les députés corses notamment, il s'agit de prendre les mesures nécessaires pour éviter sa déstructuration.

Un dernier mot sur la simplification. Vous défenseur des normes, cher président Chassaigne ! Des normes il en faut, mais il ne faut pas les accumuler. Nous sommes dans un pays qui s'est ficelé avec une accumulation de textes, de lois. Ayant été sénateur pendant neuf ans, je sais que j'y ai contribué, vous aussi, tous nous y contribuons. À force d'accumuler les contraintes, on perd de la capacité d'entreprendre, de réaliser et de répondre aux besoins de nos concitoyens.