Intervention de Marc Le Fur

Par article sur lesquels les amendements ont été déposés, dix minutes de plus vous sont accordées. Au-delà, les prises de parole sont comptabilisées dans le temps global, ce qui est logique. Les non-inscrits, dont le traitement est parfois un peu singulier, bénéficient en l'occurrence d'un avantage relatif puisque cinq minutes supplémentaires par articles concernés leur sont attribuées.

Je vois que M. Pupponi souhaite également faire un rappel au Règlement et je lui donnerai la parole tout à l'heure mais je vais répondre à la question posée, même si des annonces ont déjà été faites – la politique, comme la pédagogie, est un art de la répétitio ! Des amendements gouvernementaux ont été déposés sur les articles 1er et 2, avant l'article 5, après l'article 21, ainsi que sur les articles 24, 28 septies, 47 bis, 54 quater, 56 sexies et 62 ter. Ce que je vous ai indiqué s'applique à chacun de ces articles.

La parole est à M. François Pupponi pour un rappel au règlement.