Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je veux d'abord rassurer ma collègue de Seine-Saint-Denis : on ne peut pas construire sur un terrain pollué. Ce n'est pas une question de temps, mais de réglementation : on ne peut pas délivrer un permis de construire si le terrain n'a pas été dépollué. Je parlais d'études environnementales sur des terrains où il n'y a plus d'environnement : ce n'est pas la même chose. Mais peu importe.

Par l'amendement no 771 , je veux appeler l'attention du Gouvernement sur une difficulté, et même une curiosité, rencontrée au sein de la métropole du Grand Paris – MGP. L'approche des Jeux olympiques rend le problème d'autant plus actuel.

Aujourd'hui, une commune telle que Le Bourget doit accueillir différents équipements dont l'installation nécessite des opérations de restructuration : il va s'agir d'une grande opération d'urbanisme. Or la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, permet à la MGP de déléguer sa compétence s'agissant de la construction de tel ou tel équipement, comme le déplacement d'une école – ici, l'école Jean-Jaurès – , à la commune, qui peut le faire à sa place. Le territoire, lui, ne peut pas procéder à la même délégation. J'avais présenté à ce sujet un autre amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, en vertu d'une interprétation qui me paraît curieuse.

Il y a là quelque chose qui ne colle pas : pourquoi le mastodonte de 7 millions d'habitants qu'est la MGP, pourtant un nain financier, qui gère en réalité 80 à 100 millions d'euros, peut-il déléguer aux communes quand les territoires, qui ont la capacité de le faire et la proximité, ne le peuvent pas ?

Mon autre amendement, hélas déclaré irrecevable – mais nous y reviendrons sous une autre forme, sans doute au Sénat – , tendait à le leur permettre par délégation de l'opération. Ici, nous proposons de le faire par le biais d'un fonds de concours.

Pourquoi la MGP peut-elle apporter son aide à une commune pour la réalisation d'un équipement alors que le territoire dont la commune fait partie n'en a pas le droit ? L'amendement vise simplement à le lui permettre.