Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 1er
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est illégal pour les autres formes de coopération intercommunale. Je ne souhaite pas créer une dérogation spécifique pour les établissements publics territoriaux, préférant réserver l'utilisation des fonds de concours à des versements entre la MGP et les communes membres.
