Intervention de Robin Reda

Le débat qu'a ouvert notre collègue Lagarde est très important. Je ne suis pas certain que, dans un périmètre comme celui de la MGP – pardonnez-moi mon tropisme francilien – , l'on puisse se permettre d'attendre un ou deux ans et la discussion d'une nouvelle loi. Ce qui est en jeu en réalité, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est l'arrêt total des investissements à deux ans dans les communes de la MGP.

J'ai bien entendu M. le rapporteur nous lire sa fiche, mais je suis désolé de vous dire, moi qui connais un peu le sujet, qu'aujourd'hui la MGP n'a pas de budget. Son budget est de 70 millions d'euros, soit le double de celui d'une commune de 15 000 habitants comme la mienne. La MGP n'a donc aucune capacité d'intervention ni fonds de concours pour aider les communes. Ce sont les établissements publics territoriaux, financés par la fiscalité des communes, qui auraient les moyens de contribuer à la construction d'équipements publics, à l'aménagement de la voirie communale, etc.

Or le régime de syndicat de communes dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, interdit précisément tout dispositif de fonds de concours. Les communes ne peuvent plus investir seules ; elles n'en ont d'ailleurs pas toujours la compétence : quand la compétence voirie relève de l'EPT, la commune qui en aurait les moyens ne peut intervenir sans l'aide du territoire.

Cela crée un blocage considérable de l'investissement local dans toutes les communes de la MGP, dans un contexte d'assèchement financier des EPT comme de la MGP dès l'année prochaine – nous devrons y revenir dans le cadre du futur projet de loi de finances.

Je comprends que nous devions réfléchir plus globalement à l'avenir de la région Île-de-France et du Grand Paris, mais ce débat concerne les communes, les intercommunalités, l'investissement local et, par là même, le sujet qui nous occupe.