Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'entends que nous ne réglerons pas le problème en séance et que l'amendement n'est pas nécessairement adapté mais j'appelle votre attention sur l'urgence. M. Peu – il est député de Saint-Denis, moi du Bourget – , avec lequel je partage habituellement un nombre d'idées politiques assez limité, soulignait à l'instant l'urgence liée aux Jeux olympiques. Il s'agit évidemment d'une opération d'intérêt général.

Je suggère une idée : dans l'attente de la réforme du Grand Paris, si vous ne pouvez pas faire autrement, si on ne se contente pas de rappeler la loi, monsieur le rapporteur, qui nous entrave aujourd'hui et que nous sommes là pour modifier, il existe peut-être une solution : puisque la métropole a droit au fonds de concours mais n'a pas l'argent et que le territoire s'est engagé auprès de l'État à apporter de l'argent pour le projet olympique, la solution consisterait à autoriser l'établissement public territorial à donner l'argent à la métropole afin que celle-ci le reverse à la commune. Nous pourrions adopter cette solution d'urgence et ensuite trouver un équilibre plus satisfaisant que celui de la loi NOTRe.