Intervention de Stéphanie Do

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do :

Cet amendement vise à faciliter l'aménagement d'un lotissement en créant un permis d'aménager multi-sites pour construire sur des terrains non contigus. Actuellement, les opérateurs doivent déposer autant de permis d'aménager qu'il existe d'unités foncières discontinues. Or le besoin de rénovation et de réaménagement des villes moyennes, des centres-bourgs ou des bourgs ruraux présentant des trames foncières ou des dents creuses discontinues est réel. Il convient de leur permettre de traduire en une seule opération d'aménagement certains projets, dans la mesure où ils font partie d'un programme de rénovation des centres bourgs.

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