Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je suis embêté car, dans un premier temps, j'avais donné un avis favorable. On comprend très bien l'idée qui sous-tend cet amendement. Néanmoins, après consultation d'un certain nombre de juristes, il apparaît que l'évolution même du permis multi-sites pourrait créer des problèmes entre les cocontractants s'ils ne sont pas d'accord sur cette évolution. Je vous demande donc de retirer l'amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.

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