Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Il vise à simplifier la procédure d'autorisation environnementale en remplaçant l'enquête publique par une procédure de participation par voie électronique, lorsque le projet a déjà fait l'objet d'une enquête publique. Avec cet amendement, nous pourrions accélérer la réalisation et faire face aux difficultés des délais de traitement de ces projets d'aménagement. Il s'agirait, en l'espèce, de s'inspirer d'une procédure qui a été introduite dans le projet de loi sur les Jeux olympiques.

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