Intervention de Jacques Mézard

Celui-ci a pour objet de définir par décret les conditions d'intégration à l'étude d'impact environnemental une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable et de recours à des énergies de récupération. Actuellement, l'étude doit être menée pour toute opération ou action d'aménagement soumise à évaluation environnementale, en plus de l'étude d'impact environnemental alors que cette dernière étudie également l'usage des énergies renouvelables dans le projet. Intégrer cette étude à l'étude d'impact environnemental simplifiera la conduite des études préalables à une opération d'aménagement. Il s'agit d'une opération de simplification qui ne remet rien en cause.